Institut Jean Nicod

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Law & Economics of Nature

         

Le séminaire Law & Economics of Nature a pour vocation de prendre acte des transformations théoriques qui, dans un contexte d’inquiétude environnementale, affectent les disciplines économiques et juridiques. Les normes juridiques qui prévalent aux régimes d’appropriation ou de gouvernance des ressources naturelles ont d’évidentes conséquences welfaristes (humaines et écologiques). Les réflexions actuelles sur le ou les communs ou encore sur la personnalisation juridique d’entités naturelles peuvent également être appréciées à cette aune. L’économie de l’environnement s’interroge de longue date sur la possibilité de fixer la valeur d’entités naturelles non marchandes. Elle oscille entre la considération des ressources environnementales comme « capital naturel » sujet à optimisation et une défense de la valeur intrinsèque de la nature non commensurable à d’autres actifs.

Le lien entre statut juridique et mesure de la valeur de la nature se tient ainsi au cœur des problématiques environnementales actuelles ; ce qui justifie une approche de type « law and economics » de la nature. Les approches juridiques et économiques doivent de plus être sous-tendues par une appréhension fine des modèles écologiques pertinents, qu’il s’agisse de valeur de la biodiversité, de justice climatique, ou de gouvernance des océans ou des rivières. Ce séminaire assume donc une démarche transdisciplinaire entre droit, économie et écologie théorique.

           

Le séminaire est organisé conjointement par les laboratoires CRED et CERSA de l’université Paris 2 Panthéon-Assas et l’équipe ECN (Environnement : Concepts et Normes) de l’Institut Jean Nicod à l’École normale supérieure.

Lieu : Sur zoom

Contacts : Sacha Bourgeois-Gironde et Bruno Deffains

               


               

Prochaines Sessions

              

               

Sénateur Dr. Guido Girardi

"Le droit à l’eau dans la réforme de la Constitution chilienne"

2 décembre 2021 - 16h à Paris / 11h à Santiago.

La Constitution chilienne et le Code de l’eau de 1981 ont instauré la propriété privée de la ressource hydrique. Cet état de choses est resté tel quel malgré la transition démocratique des années 1990. L’état concède des droits de propriété sur l’eau de manière drastique, pour une durée illimitée, sans restriction sur les types d’usage. Ces droits de propriété peuvent faire l’objet de transferts et un marché de l’eau s’est créé. L’eau chilienne est ainsi accaparée par les secteurs miniers et agricoles souvent au détriment des besoins vitaux des populations locales. L’enjeu de cette séance du séminaire "droit et économie de la nature / law and economics of nature" est de comprendre ces mécanismes d’appropriation de l’eau, leur impact, et la nature de la réforme constitutionnelle qui mettrait fin à ce régime de propriété privée dont l’orateur de cette séance de séminaire, le Sénateur Girardi-Lavin, est l’un des acteurs majeurs. Ce cas chilien est donc paradigmatique des relations entre cadres institutionnels et attrition ou maintien d’une ressource naturelle, telle que ce séminaire vise à les analyser.

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Prof. Daniela Rivera Bravo (Faculty of Law) & Prof. Guillermo Donoso (Natural Resources Economics) - Pontifica Universida Catolica de Chile

9 décembre à 16h (CCCB)

La Professeure Daniela Rivera Bravo et le Professeur Guillermo Donoso discuterons les éléments centraux du système hydrologique Chilien, notamments les enjeux légaux, institutionnels et de gouvernance, en référence aux modifications légales actuelles autour de ce problème (notamment les réformes du Droit à l’eau) et au processus constitutionnel fortement influencé par ces questions. Les Professeurs Rivera Bravo et Donoso font partie du Centre de Gestion et de Gouvernance de l’Eau (Centro de Derecho y Gestión de Aguas) au sein de la Pontificia Universidad Católica de Chile. 

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